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Juin 2019

FINANCIÈRE GENERAL MOTORS DU CANADA LTÉE.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

TABLE DES MATIÈRES :



INTRODUCTION

La Financière General Motors du Canada Ltée. et sa filiale la Société de Location GM Financial Canada Ltée. (collectivement « la Financière GM », « nous », « nos » et « notre ») s’engagent à respecter et à protéger la confidentialité de leur clientèle. La présente Déclaration de confidentialité explique les renseignements que la Financière GM peut recueillir à votre sujet lorsque vous utilisez le site Web de la Financière GM, https://www.gmfinancial.ca (le « Site ») ou les produits ou services de la Financière GM (les « Services »), ainsi que la façon dont nous utilisons, protégeons, transférons et divulguons ces renseignements. Les Renseignements personnels sont des informations sur une personne identifiable, tel que décrit de façon plus détaillée dans la loi sur la protection des renseignements personnels applicable. Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements sur nos employés ou aux renseignements qui ne sont pas des Renseignements personnels.

Veuillez lire attentivement cette Déclaration de confidentialité. En utilisant le Site ou les Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels tel que décrit dans la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la Déclaration de confidentialité, n’utilisez pas le Site ni les Services. Notre Site pourrait fournir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas régis par notre Déclaration de confidentialité. Nous vous invitons à lire la Déclaration de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

La Financière GM peut recueillir des Renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour vous fournir des produits et des services financiers. Les Renseignements personnels que nous pourrions recueillir comprennent :

  • les renseignements que vous nous fournissez en vous inscrivant à MonCompte, y compris votre prénom et nom de famille, votre numéro de compte à la Financière GM, votre adresse de courriel et des renseignements sur votre véhicule comme la marque, le modèle et le numéro d’identification de véhicule ("NIV");
  • les renseignements que vous fournissez en remplissant une demande de crédit auprès de la Financière GM, verbalement ou par écrit, y compris, entre autres, le prénom et le nom de famille, l’adresse physique, la durée de résidence à l’adresse actuelle, le numéro de téléphone à domicile, le numéro de téléphone au travail et le numéro de téléphone cellulaire, l’adresse courriel, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale (le cas échéant), la situation d’emploi, le titre du poste, le nom de l’employeur, le numéro de téléphone de l’employeur, la durée de l’emploi, les renseignements sur le revenu, les ententes de location (y compris si vous êtes propriétaire ou locataire d’une résidence, le montant des paiements mensuels d’hypothèque ou de loyer, le montant total de l’hypothèque, le nom du créancier hypothécaire, la valeur marchande de la résidence, le total des dépenses récurrentes mensuelles liées au logement) ainsi que les institutions d’assurance, bancaires ou de crédit avec lesquelles vous faites affaire ou avec lesquelles vous avez déjà fait affaire, et les références personnelles;
  • d’autres renseignements que vous pourriez fournir dans des demandes, des contrats de vente conditionnelle, des baux, et d’autres formulaires, y compris la durée de résidence à l’adresse actuelle, la situation de famille, le sexe, les renseignements sur le permis de conduire, le numéro d’assurance sociale (s’il est fourni), la date de naissance et les renseignements sur le ou les véhicules que vous louez, financez ou achetez;
  • les renseignements bancaires, dont le nom et les coordonnées de votre banque ainsi que votre numéro de compte, afin de traiter les paiements préautorisés;
  • des renseignements commercialement disponibles provenant de tiers, comme les agences de renseignements sur le consommateur et les services de vérification d’identité, qui peuvent être combinés avec les renseignements que vous fournissez dans une demande de crédit auprès de la Financière GM;
  • des renseignements sur l’appareil ou l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au Site, y compris l’identifiant d’appareil et le type de plateforme, le système d’exploitation, l’adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le nom de domaine, et le site Web, le service ou l’application d’origine;
  • les renseignements que vous envoyez directement à la Financière GM ou que vous publiez sur n’importe quelle page de réseaux sociaux de la Financière GM, comme votre prénom et nom de famille, votre nom d’utilisateur, votre photo de profil, vos activités comme cliquer sur le bouton « J’aime », et le contenu de vos publications;
  • les renseignements sur les transactions que vous pourriez effectuer par notre entremise et qui impliquent un fournisseur de services/produits tiers facultatif, ou les renseignements pour faciliter ces transactions;
  • les renseignements sur les transactions que nous effectuons pour ou avec vous et sur les services que nous vous fournissons ou pourrions vous fournir;
  • les renseignements sur vos transactions avec des tiers tels que le concessionnaire auprès duquel vous cherchez à acheter ou à louer un véhicule pour lequel il vous faut un financement;
  • les renseignements qui pourraient aider à améliorer notre relation d'affaires, comme vos préférences, vos besoins concernant les services et les décisions, ou des demandes auprès du service à la clientèle et ses réponses; et
  • d'autres renseignements recueillis avec votre consentement, ou exigés par la loi.

En général, nous recueillons les Renseignements personnels directement auprès de vous. Nous pourrions toutefois obtenir, avec votre consentement, des renseignements à votre sujet auprès d'autres sources, comme le concessionnaire duquel vous cherchez à acheter ou à louer un véhicule et pour lequel vous avec besoin d'un financement, des agences d'évaluation du crédit, des agences de recouvrement, des institutions financières, des employeurs et créanciers passés et actuels, votre codemandeur, et d'autres tiers possédant des renseignements pertinents aux fins décrites ci-après.

Nous ne vous demandons pas votre numéro d’assurance sociale. Toutefois, s’il nous est fourni, nous nous en servirons pour assurer la concordance des renseignements avec ceux que l’agence d'évaluation du crédit possède à votre sujet et pour vérifier l’exactitude et l’intégralité des renseignements que nous obtenons. 

COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Financière GM utilise vos Renseignements personnels pour gérer et administrer ses activités, notamment :

  • pour traiter votre demande de crédit auprès de la Financière GM, évaluer votre admissibilité aux produits et services financiers et remplir nos obligations contractuelles envers vous;
  • pour obtenir des rapports de solvabilité auprès des agences d’évaluation et des agences de recouvrement, des institutions ou des sociétés de financement;
  • pour gérer, administrer, recouvrer et faire valoir des comptes, recouvrer les créances qui nous sont dues et traiter des paiements;
  • pour communiquer avec vous au sujet du Site ou des Services, comme vous envoyer des renseignements sur votre compte et d’autres communications concernant votre compte, ou pour vous aviser de modifications apportées au Site ou aux Services;
  • pour vous envoyer de l’information au sujet de promotions et d’autre matériel publicitaire;
  • à des fins précises pour lesquelles vous fournissez votre consentement;
  • pour vous fournir du soutien ou d’autres services que vous demandez, comme du soutien technique ou répondre à vos questions au sujet du Site ou des Services;
  • pour maintenir et améliorer le Site et les Services, et améliorer l’expérience des utilisateurs;
  • pour remplir nos exigences prévues par les lois et les règlements en matière d’assurance, de sécurité et de traitement;
  • pour examiner et régler toute réclamation ou tout litige relatif aux Services que nous vous offrons, y compris les poursuites judiciaires et leur défense;
  • pour conserver les dossiers pendant des périodes raisonnables;
  • dans le cadre de certaines transactions commerciales impliquant nos actifs ou activités, lesquels sont détaillés dans les sections « Divulgation des Renseignements personnels à des tiers » et « Collecte de Renseignements personnels par des tiers » ci-après;
  • à toute autre fin à laquelle vous consentez ou qui est autorisée ou exigée par la loi;
  • pour toute autre raison commerciale légitime.

À moins que vous ne refusiez, la Financière GM peut utiliser vos Renseignements personnels pour faire la promotion de produits et de services et communiquer avec vous de temps en temps pour vous informer d’offres spéciales ou des programmes à l’intention des clients que nous offrons et auxquels vous pourriez être admissible. À cet effet, la Financière GM pourrait utiliser vos Renseignements personnels pour décider si vous êtes admissible à ces offres ou à ces programmes et pour vous joindre. Si vous ne souhaitez pas que nous communiquions avec vous pour vous présenter des offres ou des programmes à l’intention des clients, veuillez nous en informer par courriel, par téléphone ou par la poste aux coordonnées fournies ci-dessous.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conserverons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous offrir des produits et services financiers, pour gérer et administrer nos activités décrites précédemment ou, si nécessaire, pour respecter nos obligations juridiques, résoudre des différends et faire respecter nos ententes.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS

Les Renseignements personnels peuvent être transférés aux tiers ou représentants externes suivants ou recueillis par ceux-ci (y compris nos sociétés affiliées agissant à ce titre) qui exécutent des services en notre nom aux fins mentionnées :

  • Fournisseurs de services. Nous pouvons faire appel à des tiers pour vous fournir les produits et services que vous demandez. Si vous êtes client(e), nous pouvons divulguer les renseignements que nous recueillons à votre sujet de la façon décrite dans cette politique et conformément aux lois pertinentes.
  • Sociétés affiliées. Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels de clients à la famille de sociétés de General Motors à des fins d’analyse, pour les préférences des utilisateurs, de la façon décrite dans cette politique et conformément aux lois pertinentes.
  • Concessionnaires. Nous pouvons communiquer les renseignements inscrits dans votre demande de crédit au commerçant que vous choisissez dans le processus de demande de crédit, conformément aux modalités et conditions de ce processus et aux lois pertinentes, pour la gestion de votre compte et la tenue de nos dossiers.
  • Modification de structure d’entreprise. Nous pouvons communiquer des renseignements associés à une fusion, une acquisition, une consolidation, un changement de contrôle ou la vente de nos actifs, en tout ou en partie, ou associés à une faillite ou à une liquidation d’actifs.
  • Agences d’évaluation du crédit et agences de renseignements sur le consommateur. Nous pouvons révéler l’état de votre compte avec nous à des agences de renseignements sur le consommateur, des agences d’évaluation du crédit et vos créanciers actuels ou futurs, dans le but de gérer votre historique de crédit et de fournir des références de crédit.
  • Institutions financières. Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des institutions financières à des fins de traitement de paiements.
  • Respect des ententes et recouvrement ou paiement des dettes. Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des tiers s’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour le respect vos ententes avec nous et autrement pour recouvrir ou payer une dette envers nous ou nos sociétés affiliées.
  • Prévention de la fraude. Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à fins de détection et de prévention de la fraude.
  • Ministère des Transports. Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels aux bureaux du ministère des Transports ou à d’autres services de délivrance de permis tel que requis pour l’immatriculation du/des véhicule(s) que vous avez loué(s), financé(s), acheté(s) ou repris.
  • Autres divulgations. Nous pouvons également divulguer vos Renseignements personnels à des fins de vérification; dans le but de respecter les exigences juridiques, réglementaires, d’autoréglementation de l’industrie, de gestion des risques et de sécurité; lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou pour observer une procédure judiciaire, une ordonnance judiciaire ou un processus judiciaire; ou pour toute autre fin à laquelle vous consentez ou qui est permise ou exigée par la loi.

Vos renseignements personnels pourraient aussi être divulgués au constructeur du véhicule qui fait l'objet de l'entente de financement ou de location (le «  constructeur  ») ou aux concessionnaires autorisés du constructeur, afin qu'ils remplissent les exigences en matière de sécurité, de légalité et de réglementation, y compris en rapport avec les éventuels rappels; pour conserver des renseignements précis en dossier, pour répondre aux demandes, offrir des garanties ou communiquer avec les clients, mais aussi pour mieux comprendre et gérer leur rapports avec vous, et pour satisfaire d'autres intérêts d'affaires raisonnables et légitimes. À moins que vous ne refusiez, les Renseignements personnels peuvent également être divulgués aux Constructeurs, à leurs concessionnaires autorisés et à leurs sociétés affiliées pour vous fournir des informations et des offres générales sur le marketing, les produits, les services et les partenaires commerciaux, y compris les offres de fin de financement ou de location et la renégociation des conditions du contrat de location, ainsi que la personnalisation et l’amélioration du contenu des communications et des publicités en ligne destinées à vous et à d’autres (pouvant inclure des annonces ciblées sur les médias sociaux et autres sites Web).

Les Renseignements personnels pourraient être divulgués à nos affiliés (y compris à ceux situés à l’extérieur du Canada) à des fins de vérification interne, de gestion, de facturation et d’administration, y compris les poursuites judiciaires et leur défense. À moins que vous ne refusiez, vos Renseignements personnels pourraient aussi être divulgués à nos sociétés affiliées pour qu’ils vous fournissent des offres spéciales qui pourraient vous intéresser.

Les Renseignements personnels pourraient être utilisés par la Financière GM et divulgués à des parties concernées par les actions actuelles ou proposées de financement, de titrisation, d’assurance, de vente, de cession ou toute autre disposition en tout ou en partie de la Financière GM ou de nos activités ou de nos actifs (y compris de votre entente de location ou de prêt), dans le but d’évaluer ou d’effectuer la transaction proposée. Les cessionnaires ou les successeurs de la Financière GM, de notre entreprise ou de nos actifs pourraient utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux mêmes fins que celles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Certains de ces tiers peuvent être situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Par conséquent, vos Renseignements personnels peuvent être recueillis, traités et conservés dans d’autres territoires. Les mesures raisonnables, contractuelles ou d’autre nature que nous pourrions prendre pour protéger vos Renseignements personnels au cours de leur traitement ou de leur manipulation par ces fournisseurs sont soumises aux exigences légales applicables à nos fournisseurs de services, par exemple, les exigences légales de divulguer les Renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans certaines circonstances.

REFUS

Si vous ne souhaitez pas que des tiers communiquent avec vous à des fins promotionnelles ou commerciales, veuillez nous en informer par courriel, par téléphone ou par la poste aux coordonnées fournies ci-dessous.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR DES TIERS

La Financière GM peut permettre à des fournisseurs externes de placer des identificateurs persistants, des témoins et des balises Web sur le Site.

Les témoins et les balises Web sont utilisés aux fins suivantes :

  • Analyses. Nous utilisons des témoins et des balises Web pour analyser les activités des utilisateurs en vue d’améliorer le Site. Par exemple, nous utilisons les renseignements qu’ils communiquent pour déterminer la quantité de visiteurs du Site, quelles pages ont été accédées par visite, et combien de temps est passé sur chaque page. Recueillir ces renseignements nous aide à vous faire vivre une meilleure expérience en ligne.
  • Les balises servent à stocker les préférences que vous manifestez sur le Site. Par exemple, nous pouvons stocker votre ID utilisateur pour que vous n’ayez pas à le saisir chaque fois que vous visitez MonCompte.

Les renseignements que la Financière GM ou les tiers peuvent recueillir à l’aide d’identificateurs persistants comprennent la date et l’heure de votre visite sur le Site, l’adresse IP de votre ordinateur et les pages que vous avez visitées sur notre site Web.

Google Analytics, qui est un service d’analyse Web offert par Google, fait partie des services externes que nous utilisons. Google utilise les données recueillies pour suivre et examiner l’utilisation du Site, et peut communiquer ces données à d’autres services de Google. Vous pouvez trouver des renseignements sur la façon de vous désinscrire de l’utilisation des témoins de Google dans la section Paramètres des annonces Google.

Le Site peut aussi comporter des fonctions de réseaux sociaux comme le bouton « J’aime » de Facebook ou le bouton « Partager », et d’autres widgets interactifs fournis par des tiers. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi pour recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez le Site.

Les renseignements qu’ils recueillent peuvent être associés à vos Renseignements personnels, ou être des Renseignements personnels ou des renseignements au sujet de vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web et autres services en ligne.

Interdiction de suivi. Certains navigateurs Web peuvent comporter une fonction qui envoie un signal aux sites Web et aux services Internet que vous visitez, leur avisant que vous ne voulez pas que vos activités soient suivies par des témoins ou des identificateurs persistants au fil du temps et sur différents sites Web externes, différents services en ligne ou infonuagiques, différentes applications en ligne ou applications mobiles. Cette fonction est souvent appelée « Interdiction de suivi ». En ce moment, le Site ne respecte pas cette demande des navigateurs Web, car ça pourrait nuire au fonctionnement du Site. Par contre, vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins. Veuillez consulter la section Aide de votre navigateur pour en savoir plus au sujet des témoins et des autres technologies ainsi que sur leur fonctionnement. Si vous décidez de désactiver ou de supprimer les témoins, vous devrez répéter ce processus si vous utilisez un autre ordinateur ou si vous changez de navigateur. Si vous décidez de bloquer les témoins, certaines fonctionnalités des sites Web pourraient être affectées.

VOTRE CONSENTEMENT

En général, la Financière GM recueille, utilise, transfert et divulgue vos Renseignements personnels avec votre consentement, ou selon ce que la loi exige ou permet. Dépendamment de la sensibilité de vos Renseignements personnels, votre consentement pourrait être implicite ou explicite. Le consentement explicite peut être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite est ce qui peut se comprendre de façon raisonnable par vos actes ou votre inaction. Votre consentement peut nous être donné dans certaines circonstances où nous vous avons avisé au préalable de nos intentions au sujet de vos Renseignements personnels et où vous n’avez pas retiré votre consentement pour une fin déterminée par le biais d’un système d’expression du refus, le cas échéant. En général, si vous nous fournissez vos Renseignements personnels, nous supposerons que vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation aux fins décrites dans la présente déclaration, ou aux fins exposées au moment de leur collecte.

Vous pouvez refuser la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels. Dans pareil cas, il se peut toutefois que nous ne puissions pas vous fournir les produits et les services que vous demandez. Sous réserve de restrictions légales et contractuelles, vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements en nous donnant un préavis raisonnable. Il se peut toutefois que vous ne receviez pas l’autorisation de retirer votre consentement pour certaines opérations de collecte, utilisations et divulgations de vos Renseignements personnels nécessaires (par exemple, mais sans s’y limiter, la conservation raisonnable de dossiers commerciaux et de transactions, et la divulgation continue de vos Renseignements personnels aux agences d’évaluation du crédit). Si vous retirez votre consentement à certaines opérations de collecte, utilisations et divulgations de vos Renseignements personnels, il se peut que nous ne puissions plus vous offrir des produits et services financiers.

EXACTITUDE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Financière GM s’efforce de vérifier que les renseignements que nous détenons à votre sujet sont exacts, complets et à jour, tel qu’exigé pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Pour ce faire, la Financière GM demande d’être avisée de tout changement à vos Renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, ou tout autre renseignement pertinent. La Financière GM fournit régulièrement à votre agence d'évaluation du crédit des renseignements exacts et à jour sur les services financiers qui vous sont fournis.

ACCÈS ET CORRECTIONS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’entité la Financière GM avec laquelle vous traitez pourrait ouvrir et conserver un dossier avec vos Renseignements personnels aux fins décrites dans cette Déclaration de confidentialité qui sera accessible au bureau de la Financière GM indiqué ci-dessous. Si vous souhaitez demander l’accès à vos Renseignements personnels ou la correction de Renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle, vous pouvez modifier les renseignements que vous nous fournissez sur le site MonCompte en ouvrant une session dans MonCompte et en sélectionnant « Mon profil ». Vous pouvez également sélectionner l’onglet « Contactez-nous » sur le Site pour nous poser des questions ou écrire au bureau applicable de la Financière GM à l’adresse fournie ci-dessous, aux soins de l’agent de la protection des renseignements personnels. Votre droit d’accéder à vos Renseignements personnels et de les modifier est régi par les restrictions légales applicables. Nous pourrions prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos Renseignements personnels ou vous permettre de les modifier.

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La protection de vos Renseignements personnels est importante pour nous. C’est pourquoi l’accès à vos renseignements est limité à nos employés, nos mandataires, nos agents et nos fournisseurs de services, qui en ont besoin pour faire leur travail ou pour nous fournir des services. Nous faisons des efforts raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels, en prenant des mesures de sécurité physiques, procédurales et électroniques adaptées à leur niveau de sensibilité. Ceci comprend les mesures contre la perte ou le vol et l’accès, la divulgation, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés.

CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des enfants mineurs, et nous ne recueillons pas volontairement des Renseignements personnels d’enfants mineurs. Veuillez communiquer avec nous si vous croyez que nous avons recueilli les Renseignements personnels d’un enfant mineur et nous prendrons des mesures immédiates pour les supprimer.

NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez refuser que vos Renseignements personnels soient utilisés et divulgués à des fins de marketing (tel que décrit ci-haut), vous pouvez communiquer avec nous par les moyens suivants :

  • Par courrier : 2001 Sheppard Avenue East, Suite 600, Toronto, ON, M2J 4Z8
  • Par téléphone : Sans frais : 1 877 346-5469
  • Par courriel : privacy.ca@gmfinancial.com
  • Aux soins de l’agent de la protection des renseignements personnels

CHANGEMENTS APPORTÉS À LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Des changements pourraient être apportés à cette Déclaration de confidentialité. Si nous souhaitons utiliser ou divulguer des Renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans la présente déclaration, nous ferons des efforts raisonnables pour en aviser les personnes concernées, si nécessaire, y compris en révisant la présente Déclaration de confidentialité. Si vous êtes préoccupés par la façon dont vos Renseignements personnels sont utilisés, veuillez nous joindre par un des moyens indiqués ci-dessus pour obtenir une copie de la présente Déclaration. Si vous continuez de nous fournir vos Renseignements personnels et d’utiliser nos services après les changements apportés à la présente Déclaration de confidentialité, nous considérons que vous acceptez lesdits changements. Vous pouvez consulter la date de la dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité sur la première page.

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